LE PASSAGE A L'EURO

 

1er janvier 1999	Création de l'Union Monétaire et instauration de l'EURO comme monnaie unique des Etats participants.
1er janvier 2002	Introduction des billets et pièces en EUROS. Les signes monétaires Francs et Euros coexisteront.
17 février 2002	Retrait de la monnaie nationale.

Le signe monétaire EURO est €.

Depuis janvier 1999, nous sommes en période transitoire. Il n'y a ni interdiction, ni obligation quant à l'EURO.

Pour tout paiement autre qu'en espèces, nous pouvons choisir notre monnaie locale ou l'Euro.

 Le franc est une subdivision de l'EURO

Les parités des pays "IN" sont irrévocables.

11 Pays de L'Union européenne sur 15 participent à cette aventure depuis cette date :

• L'Allemagne,

• L'Autriche,

• La Belgique,

• L'Espagne,

• La Finlande,

• La France,

• L'Irlande,

• L'Italie,

• Le Luxembourg,

• Les Pays-Bas,

• Le Portugal.

Les pays dits "OUT" sont :

• Le Danemark,

• La Grèce,

• Le Royaume Uni,

• La Suède.

Les salaires basculeront en Euros, au plus tard  le 1^er janvier 2002.

 D'un commun accord avec les salariés, les entreprises peuvent devancer cette date.

Le double affichage du NET à PAYER sur le bulletin de salaire est obligatoire depuis le 1^er janvier 1999.

Quelques termes :

Monnaie IN : Monnaie locale des pays appartenant à l'Union européenne.

Monnaie de référence : c'est la monnaie locale couramment utilisée, sigle utilisé = MOL.

Monnaie d'exploitation : Monnaie choisie pour gérer les données de paie, sigle utilisé = MOE.

La monnaie d'exploitation est soit la monnaie locale, soit l'Euro.

Les taux de conversion suivants ont été définis au 1^er janvier 1999 et sont irrévocables.

 Le taux ne peut pas être tronqué ou arrondi. Les règles de conversion et d'arrondis sont précisées dans le règlement juridique 1109/97 du 17 juin 1997.

La version compatible EURO est la version 510.

Cette version peut être installée avant de décider de gérer la paie en EURO.

La mise en Suvre de la paie en EURO demande un complément de paramétrage de la table des rubriques.

Nos consultants seront là pour vous aider.

Le mise en Suvre de l'Euro est possible au niveau Groupe ou au niveau Société/Établissement.

Il est possible d'effectuer des conversions de montants en devise, il faut alors que la conversion implique une monnaie IN. La conversion s'effectuera d'abord en Euro, on parle alors de monnaie PIVOT.

Il est possible de définir une Devise spécifique à la saisie des Données variables de paie par Société, Etablissement, Département, Service et Matricule.

Il est possible de définir par salarié, la monnaie d'édition du Bulletin de paie.

Le calcul de paie est effectué dans la Monnaie d'exploitation de l'établissement.

Les fonctions d'édition  peuvent être lancées avec sélection de la monnaie.

Dans les consultations de bulletins, ceux-ci sont affichés en monnaie d'exploitation, le net à payer est affiché en MOE et MOL selon le paramétrage mis en place.

L'édition par [F21] est traitée avec la monnaie d'affichage.

Dans les différentes fonctions de consultations présentant des montants, la conversion est possible par la touche de fonction [F17].

Les CERFA sont aux normes EURO.

Les traitements annuels sont exécutés dans la MOE.

 Pour les Transmissions de données sociales, la monnaie utilisée pour effectuer les déclarations est à définir au moment du paramétrage de la déclaration. Attention, l'option de la monnaie EURO pour une déclaration est irréversible.

Les principes de paramétrages liés à l'EURO :

Les rubriques donnant lieu à conversion sont dites Monétaires. Dans la définition d'une rubrique tous les facteurs ne doivent pas forcément être convertis.

Paramétrage des devises, des taux de conversion, paramétrage général de l'EURO et choix de la devise par défaut pour la saisie des Données variables.

Les Fonctions nouvelles spécifiques à l'EURO dans le Module de Base.