généralités sur les arrêts

 

Vous trouverez ci-après une présentation des différentes fonctions de ce paramétrage ainsi qu'une définition des termes utilisés.

Vous devez rattacher à un arrêt de travail un ensemble de paramètres de manière à caractériser la gestion d'un type d'absence particulier.

La Condition d’Emploi (CNE) est une notion utilisée en Gestion d'Activité et dans ce module est généralement désignée sous l'appellation "motif".

A un type arrêt de travail correspond généralement un seul et même motif.

Il est toutefois possible d'associer plusieurs codes motif à un même type d'arrêt.

La saisie des arrêts se fait par référence au code motif. Cela est indispensable car cette saisie est également exploitée par le module optionnel de Gestion d'Activité dans le cadre de la génération de pointages d'absences.

Pour compléter les remboursements Sécurité Sociale liés à certains types d'arrêt de travail, l'employeur peut verser des compléments de rémunération sur la base d'un ou plusieurs taux, généralement dégressifs, s'appliquant sur des périodes d'indemnisations variables.

Rubriques à générer pour les compléments de rémunération en jours et selon les différents taux seront déterminés en fonction du paramétrage définissant vos règles d'indemnisation et des arrêts précédemment enregistrés.

Vous devez indiquer le code des rubriques destinées à recevoir ces informations.

Ces rubriques seront générées dans le fichier des données variables. Elles pourront être prises en compte et valorisées par le calcul de paie.

Dans certains cas les premiers jours d'un arrêt ne donnent droit à aucune indemnité. Le délai correspondant est désigné sous le terme délai de carence.

Nous désignons par le terme Dotation une distribution de taux avec pour chaque taux le nombre de jour de validité correspondant.

Carence et dotation peuvent dépendre du type d'arrêt, de l'historique des arrêts précédents et du salarié. La fonction d'affectation permet de réaliser les associations correspondantes.

Les droits à l'indemnisation du salarié  sont désignés sous le terme Allocation.

La Consommation désigne la manière dont seront comptabilisés les jours d'arrêts.

Dans le cas de la non-subrogation, la détermination des compléments est conditionnée par la saisie des jours indemnisés par la Sécurité Sociale.

L'indemnisation est accordée dès que la condition d'ancienneté se trouve remplie, au cours d'une absence pour maladie ou accident, pour la durée d'indemnisation prévue par la convention collective.

La durée d'indemnisation des absences pour maladie ou accident est soumise à un double maximum. Cette règle s'applique tant à l'égard des mensuels qu'à l'égard des cadres.

Si plusieurs absences pour maladie surviennent au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation au cours de ladite année ne peut excéder au total celles des périodes fixées ci-dessus.

Lorsque le salarié a épuisé l'intégralité de ses droits pour un même arrêt, la prolongation de celui-ci sur une nouvelle année civile n'a pas pour effet de lui ouvrir de nouveaux droits à indemnisation pour cet arrêt.

En cas de reprise particulièrement brève entre deux arrêts, nous considérons, sauf, cas particuliers, qu'il s'agit de la prolongation de la même maladie et pratiquement du même arrêt de travail.

A l'appui de cette thèse, il y a lieu de noter la position de la Sécurité Sociale concernant le délai de carence.

Comme la durée d'indemnisation, le délai de carence est en règle générale retenu à l'occasion de chaque période d'interruption du travail. Cependant, par dérogation à ce principe, la caisse primaire peut ne pas l'appliquer lorsque la reprise d'activité entre deux périodes d'interruption n'a pas dépassé 48 heures et qu'il apparaît à son contrôle médical que l'assuré se trouvait en fait en état d'incapacité pendant ce temps .

Il nous paraît possible par ailleurs, dans certaines circonstances, de retarder la reprise du travail du salarié jusqu'à l'avis favorable de la médecine du travail, en s'attachant à ce que la visite de reprise ait lieu le plus tôt possible.

Dans le cas où la date de retour de l'intéressé serait connue, il serait opportun de lui faire passer la visite le jour même de son retour.

Le Cas de l’arrêt de travail sur deux années civiles est réglé par application du principe du double maximum exposé ci-dessus.

L'appréciation du droit à indemnisation se fera au 1er janvier de façon suivante :

Le module suivi des arrêts calcule les compléments de remboursement.

Certaines autres rubriques peuvent être générées à la fois par les modules Suivi des arrêts & congés ou par la gestion d'activité.

Il est clair qu’un choix est nécessaire pour les utilisateurs qui disposant de la gestion d'activité, mettent en œuvre les deux modules.

La gestion d'activité peut offrir une souplesse accrue, un traitement hebdomadaire et un choix de présentations paramétrables important.

Les arrêts peuvent être exploités avec des périodes différentes des périodes d'activité utilisées pour la Gestion d'activité.