Cette fonction permet d'éditer
les attestations de salaire concernant les arrêts maladie ou maternité.
Elle s'appuie sur le maquetteur
d'état.
Le CERFA en vigueur est le 11135*02 et remplace le CERFA 11135*01 depuis le 1er janvier 2002.
Vous devez avoir effectuer au préalable les paramétrages concernant les éléments la constituant.
Les attestations correspondant à des arrêts qui commencent, se terminent ou sont inclus dans la période mentionnée lors du lancement seront produites.
La période d'initialisation
est affichée par défaut, elle est modifiable.
Le code société affiché par défaut est celui de l'initialisation, il est modifiable.Une invite vous propose toutes les sociétés définies.
Vous pouvez sélectionner un matricule particulier, une invite vous propose les matricules disponibles.
La monnaie d'exploitation est affichée par défaut, elle est modifiable.
Le Code Virement pour Salariés Subrogés est utilisé pour compléter le cadre demande de subrogation. Vous pouvez également spécifier si la subrogation est à traiter en EURO.
Une invite vous permet d'afficher tous les Codes Virement définis.
Les informations signataires proposées sont celles prévues dans le paramétrage général, elles sont modifiables.
Vous obtenez ensuite la liste des salariés retenus lors de votre sélection, avec comme indication la condition d'absence et les dates de l' arrêt. Il suffit de cocher ceux dont vous vous voulez éditer l'attestation.
Les matricules, dont l'attestation a déjà été éditée, sont signalés par un "*".
Vous pouvez utiliser l'édition Fond de page 11135*02FP, permettant d'éviter d'avoir les pré-imprimés en stock et surtout de palier aux problèmes de cadrages. Cela implique que vous ayez IRIS REPORTS
Remarques diverses :
Après une mutation et si un arrêt survient dans les trois mois qui suivent la mutation, la fourniture des informations de salaire de référence est maintenant disponible afin d'assurer la continuité entre la société source et la société cible,
En cas d'arrêt avec prolongation, l'écran de sélection vous propose le détail des périodes (initiales ou prolongations), sur une même échéance il est conseillé de ne sélectionner que la dernière présentée, pour ne pas avoir plusieurs fois la même édition.