Evolution légale - cumulative TW2.3
Cette fonction permet de définir les éléments d'estimations
des Indemnités journalières de Sécurité sociale.
Rappels :
L'indemnité journalière maladie est égale à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires soumis à cotisation, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, des 3 mois précédant l'arrêt de travail.
Elle est versée à partir du 4e jour d'arrêt de travail, les 3 premiers jours de l'arrêt de travail constituant un délai de carence, pendant lequel l'I.J. n'est pas versée.
Vous obtenez à l'appel de la fonction, les barèmes déjà définis avec leur date de validité.
La liste des société sur lesquelles sont créés les barêmes d'estimation
I.J.S.S. est proposée. Les informations présentées sont :
Société,
Etablissement,
Convention collective,
Libellé de l'affectation.
Vous pouvez :
Créer un barème,
Accéder à la définition,
Mettre à jour le détail,
Dupliquer un barême,
Supprimer un barême.
Lors de la création d'un barême, vous devez définir l'affectation de ce
barême :
Société,
Etablissement,
Convention collective,
Libellé de l'affectation.
Vous pouvez avoir un paramétrage générique en laissant les niveaux à blanc.
A la validation, vous devez alors définir la date de référence du barème utilisé.
La date proposée par défaut est celle du premier jour de l'année correspondant à l'initialisation du poste de travail. Elle est modifiable.
Vous obtenez ensuite la grille de paramétrage et devez saisir les informations suivantes en fonction des valeurs légales correspondant à votre structure ou convention :
Maladie - taux et montant maximum pour :
Indemnités journalières normales,
Indemnités journalières majorées à compter du 31ème jour (3 enfants à charge),
Indemnités journalières normales à compter du 1er jour du 7ème mois,
Indemnités journalières majorées à compter du 1er jour du 7ème mois (3 enfants à charge).
Maternité - Taux et montant maximum pour :
Indemnité journalière
Accident du travail - taux et montant maximum pour :
Indemnités journalières pour les 28 premiers jours,
Indemnités journalières à compter du 29ème jour.
Montant minimum Indemnité journalière au delà du 6ème mois,
Gestion des 30èmes (nouveauté 2010) :
Nombre de trentièmes correspondant à 1 mois,
Nombre de trentièmes correspondant à 3 mois,
Nombre de trentièmes correspondant à 12 mois,
Les paramètres de la gestion des trentièmes prend les valeurs d'avant le 1er décembre 2010 si elles ne sont pas renseignées, à savoir 30, 90 ou 360 jours par défaut.
Ce paramétrage est utilisé dans le Suivi des Arrêts Fiches Individuelles où les indemnités perçues peuvent être rapprochées des indemnités estimées.
Si lors d'une création de niveau , vous abandonner la saisie du détail, vous revenez sur l'écran qui propose les dates, dans ce cas il n'y a pas d'antériorité, si vous voulez reprendre la main à ce niveau vous devez demander la création au niveau grille, vous obtiendrez alors la saisie de la date.
Au niveau détail du paramétrage, la monnaie d'exploitation est affichée. Vous pouvez obtenir les montants convertis en utilisant l'option changement de monnaie du menu [Exécuter].
Pour chaque nature d'absence, et selon les types d'indemnités journalières, vous allez indiquer le taux de remboursement et le montant maximum. Le format de saisie est de deux entiers et deux décimales séparés par une virgule.
Vous pouvez modifier
la définition,
dans ce cas seule le libellé est accessible.
Lors de la modification
(Mise à jour détail) d'un barême, vous obtenez la liste des dates pour
lesquelles il y a un paramétrage.
Au niveau dates, vous pouvez :
Créer un barême,
Le modifier après sélection de la date qui vous intéresse
Une fois qu'un premier barème est créé, si vous voulez en créer un autre, les taux sont annoncés par défaut.
La duplication n'existe
qu'au niveau de l'affectations structure et convention collective à ce
jour. Elle entraîne la saisie de l'affectation
cible de la duplication.
Le contrôle de doublon est effectué.
La duplication prend toute l'antériorité des paramètres de l'affectation source.
La suppression d'une affectation
est protégée par une confirmation.
la suppression d'un barême au niveau des dates se fait en rentrant dans le barême et en utilisant le bouton [Suppression]