fonction  due01e

Nouveauté TW2.4.

Cette fonction permet de gérer les déclarations DUE transmises et à transmettre. Il s'agit de la  fonction  maîtresse du système. elle existe aussi au niveau situation.

Cette fonction est sécurisée, vous devez avoir installé la clé fournie pour pouvoir continuer.

Cette fonction permet de suivre le cycle de vie de la déclaration et d'enregistrer l'accusé de réception correspondant et produire à tout moment des informations sur les déclarations DUE déjà produites.

Selon le paramétrage que vous avez mis en place, vous avez ici les déclarations générées à partir de la mise à jour salarié, si vous avez choisi l'automatisme. dans le cas contraire, vous devrez utiliser le bouton Génération en masse afin d'obtenir les déclarations DUE à transmettre.

Cette liste des déclarations comporte :

• Société,

• Matricule,

• Nom et prénom du salarié,

• Date d'entrée,

• Situation concernée,

• Numéro d'envoi,

• Etat,

• Numéro de lot.

Après sélection d'une déclaration, vous pouvez :

• Afficher une déclaration,

• La supprimer,

• La générer,

• Traiter manuellement les Accusés de réception,

• La bloquer,

• La débloquer,

• La transférer.

Si vous n'utilisez pas l'option de génération et d'envoi automatique, vous devez effectuer une génération en masse et ensuite sélectionner les déclarations pour effectuer un transfert.

L'affichage d'une déclaration propose ces informations :

• La société,

• Le matricule,

• Le numéro d'envoi,

• La situation d'embauche,

• Les informations liées à l'envoi :

•  

• L'état de l'envoi (code et libellé),

• Le numéro de lot,

• La date de génération ,

• L'heure de génération,

• L'utilisateur qui a généré,

• La date de réception,

• L'heure de réception,

• L'utilisateur qui a réceptionné.

• Informations Catégorie I - Entête :

• Code application,

• Longueur  enregistrement,

• Origine saisie,

• Identifiant émetteur,

• Verison,

• Code retour accusé de réception,

• Adresse de retour,

• Informations Catégorie II - DPAE

• Raison Sociale,

• Numéro SIRET,

• Code URSSAF,

• Adresse,

• Nom et prénom du salarié,

• N° INSEE,

• Date de naissance,

• Lieu de naissance,

• Date d'embauche,

• Heure d'embauche,

• Numéro de dossier,

• Code retour et son libellé,

• Informations Catégorie III - EMPLOYEUR

• Raison Sociale,

• Téléphone,

• Code NAF,

• Informations Catégorie IV - SALARIE

• Nom Salarié,

• Prénom Salarié,

• Sexe,

• Date de naissance,

• Département de naissance,

• Informations Catégorie V- CONTRAT

• Type de contrat,

• Date de fin de CDD,

• Nombre de jour période d'essai,

• Centre de médecine du travail,

• Informations Catégorie VI- FORMALITES

• Tops de formalités :

• I_CERTIF,

• I_IMMA,

• I_MT,

• I_PMFS

L'envoi des déclarations DUE une fois générées et transférées se fait par prise en charge des fichiers mis à disposition dans le répertoire précisé dans les paramètres de IRIS EXPORT.

Le traitement automatique des accusés de réception  s'appuie sur IRIS IMPORT, dont le paramétrage doit être en phase avec le paramétrage général DUE.

Lors du téléchargement des accusés de réception dans le répertoire défini à cet effet, IRIS IMPORT prendra en charge les lots retournés et intégrera les informations relevant de l'accusé de réception sur les déclarations concernées.

IRIS IMPORT lance automatiquement le programme d'intégration qui permet de :

• mettre à jour la déclaration :

• Code état du lot,

• Code état de la déclaration,

• Numéro de dossier (obtenu si la déclaration est validée),

• mettre à jour le numéro de dossier dans la fiche emploi.