Fonction I0304E

 

Cette fonction va permettre, au niveau du salarié, d'intégrer les informations spécifiques aux déclarations MSA.

Les informations sont différenciées selon les statuts. Vous pouvez donc choisir un salarié pour chaque statut, ce salarié servant de modèle et vous pouvez également  mettre à jour la population répondant au même critère que le salarié modèle.

La sélection de critères se base sur :

 Une invite sur chaque critère vous permet d'affiner votre sélection. Seul le fichier des renseignements sur la période en cours est mis à jour. IL faut mettre à jour l'historique salarié.

Il faudra ensuite intervenir sur chaque fiche pour les informations individuelles comme le numéro de commune et le coefficient d'emploi.

Le fichier MSA de rattachement est le nom du fichier dans lequel sera répertorié ce salarié. Vous avez accès aux fichiers disponibles par une invite.

Le Code activité professionnelle est une donnée obligatoire. Ce code est attribué par la MSA à l'entreprise.

Le code département du lieu de travail rentre dans le PE23 et est facultatif. Il s'agit de la codification INSEE du département.

Le Numéro d'identification provisoire est à indiquer éventuellement, ce numéro est attribué par la MSA et peut-être un numéro transitoire ou un numéro du type PROVISnnnnnnn. Pour les nouveaux salariés, vous devez utiliser le numéro d'identifiant porté sur l'accusé de réception de la déclaration unique d'embauche, ou tout autre document plus récent (comme une facture, par exemple).  

Le Pourcentage temps partiel intervient dans le PE23 et est facultatif. Il s'agit du pourcentage de temps par rapport à la durée légale ou conventionnelle du travail. Par exemple,  pour un salarié à 80%, vous indiquerez 8000.

Le Code commune du lieu de travail  (utilisée dans le PE23 également) est à renseigner à ce niveau, dans le cas où vous ne l'avez pas mis en oeuvre dans la fiche identification du salarié.

 Attention, le numéro de commune de la fiche identification est prioritaire lors de la génération.

Le Nombre d'heures convention rentre dans le PE23. C'est une donnée facultative qui correspond au nombre d'heures de travail mensuel du salarié s'il est différent de la durée légale ou conventionnelle. Il n'intervient pas pour les temps partiels. Le nombre d'heures doit être exprimé en centièmes d'heures (exemple 132 heures et 30 minutes = 13250).

Le Code poly-employeur intervient dans le PE24 et est facultatif.

Le pourcentage d'exonération des T.O. intervient sur LE PE31. C'est une donnée facultative. Elle est utilisée par les groupements d'employeurs bénéficiant pour les travailleurs occasionnels (T.O.) d'une exonération qui est fonction de l'activité exercée par le salarié sur la période déclarée.

Le Numéro d'Unité de gestion de rattachement intervient dans le PE24. Cette donnée est facultative et permet selon les accords de l'employeur avec la MSA en ce qui concerne la facturation par UG, un regroupement de salariés sous des Unités de gestion différentes. Ce numéro est attribué par la MSA.

Ce numéro n'a d'intérêt que dans le cas de la facturation par UG.

Le coefficient hiérarchique dépend de la convention collective.

Le Code qualité permet de signaler le passage d'un salarié de la qualité de Travailleurs Occasionnel donnant droit à des exonérations à la qualité de Travailleur Permanent, car il a dépassé dans l'année civile le seuil  de 100 jours de travail. La seule valeur possible est "100". Cette information intervenant dans le PE24 est facultative.

Le  Top retraité en activité est une donnée facultative du PE24, à renseigner uniquement s'il y a un changement. Il faut répondre par "O" ou "N". Cela permet de ne pas faire cotiser le salarié en part ouvrière pour les branches Camarca retraite de non cadres et pour la Camarca Retraite des cadres.

Le Domicile fiscal Hors de France intervient dans le PE24. C'est une donnée facultative, à ne renseigner qu'en cas de changement. Il faut répondre par "O" ou par "N". Elle est à utiliser pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France  ne cotisant pas à la CSG et ayant un taux de cotisation AS différent.

Le Personnel technique CUMA est sur le PE24, également. Répondre par "O" ou "N" uniquement pour les entreprises qui ont le statut de CUMA.

Le Top Cadre APECITA Il faut répondre "O" ou "N" et ce n'est pas une donnée obligatoire. Permet de savoir s'il y a cotisation à l'APECITA.

Le Personnel technique A.T. intervient dans le PE24 et permet de savoir si le salarié occupe un emploi technique ou un emploi de bureau. Cela permet la détermination du taux d'Accident du travail. "0" correspond à un personnel technique.

En cas de suspension de contrat, il y 3 éléments à prendre en compte :

Par [F10], vous allez pouvoir lancer la mise à jour de l'historique informations diverses pour ce salarié à partir d'une période donnée. En fonction de cette période, les informations historisées sont réaffichées et il suffit de modifier les données concernées.

Dans le cas où le salarié ne possède aucun historique, les dates sont initialisées à zéro et aucune action  autre que sortie ou retour écran précédent  n'est accessible.

Dans le cas où le salarié ne possède pas d'historique sur la période sélectionnée, la période précédente est recherchée.