fonction i3111e

Evolution Tw2.3

Cette fonction permet d'éditer :

• la déclaration de  main d'œuvre à fournir mensuellement à la direction départementale du travail,

• l'enquête trimestrielle concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

Elle est intégrable à un enchaînement de traitement et les éditions sont gérés par maquetteur.

Cette déclaration doit être remplie et envoyée, même s'il n'y a pas eu de mouvements dans la période  écoulée.

Attention, la liste de main d'oeuvre n'est pas soumise à agrément. Il faut par contre qu'elle soit présentée et ordonnée comme le CERFA fourni  par la Direction Départementale du travail. Ce dernier doit d'ailleurs être joint  à l'état informatisé.

Sont exclus de cette liste :

• Les stagiaires en formation professionnelle,

• Les travailleurs intérimaires,

• Les personnels en remplacement pour les congés annuels (durée inférieure à 1 mois), comme les étudiants par exemple.

Attention, il faut pouvoir distinguer les Contrats à Durée déterminée de moins d'un mois pour remplacement de personnel et les Contrats à Durée déterminée de moins d'un mois pour surcharge de travail, en effet ces derniers doivent être comptabilisés alors que les premiers non.

Un paramétrage d'exclusion est mis à votre disposition, ce qui vous permettra de répondre aux contraintes émises précédemment.  

 Il faut une déclaration par établissement. Celui-ci est identifié par son SIRET qui doit être unique.

Vous devez définir au préalable les établissements pour lesquels la liste de Main d'œuvre doit être produite.

L'effectif est un comptage physique de salarié, quel que soit son temps de travail théorique et son temps de présence dans le mois.

La liste de main d'œuvre utilise des codes normalisés, vous devez donc avoir paramétré ces codes sur :

• les types de contrats,

• les motifs de départ,

• Les codes pays.

La Société affichée par défaut est celle de l'initialisation. Cette zone est modifiable, vous avez une invite à votre disposition.

vous devez choisir le type de déclaration :

• Déclaration Mouvements MO (déclaration mensuelle pour les entreprises de plus de 50 salariés),

• Enquête Mouvements MO (enquête trimestrielle pour les entreprises de moins de 50 salariés).

La Période affichée par défaut est celle de l'initialisation. L'échéance d'initialisation est proposée par défaut sur les bornes période. Elle est modifiable. Le comptage se fait par rapport aux bornes de période.

attention, en cas de sélection de l'enquête trimestrielle, vous devez adapter la date de début de période pour couvrir le trimestre.

Vous allez pouvoir exclure :

• des statuts,

• des contrats.

 Cette possibilité doit vous permettre de paramétrer les exclusions annoncées dans  l'introduction de ce document.

Par soucis de contrôle, vous pouvez demander une édition avec les CDD ayant eu un mouvement d'entrée et de sortie dans la période.

Vous devez mettre la date de production de l'état, le signataire et ses coordonnées. Ces informations sont conservées entre chaque appel de la fonction par le même utilisateur.

Vous avez plusieurs éditions maquettées à votre disposition :

• Standard non graphique, code édition blanc,

• Standard graphique, code édition STD_GRAPH,

• Etat de contrôle effectif début de période non graphique, CONTROLE,

• Etat de contrôle effectif début de période graphique, CONTROLE/G,

Dans le cas de l'édition de justification d'effectif, vous obtiendrez la liste des salariés rentrant dans l'effectif de début.

Cette édition est produite à partir du fichier des situations (CSALAR) et tient compte des sélections statuts et contrats.