Cette fonction permet d'éditer le registre unique
du personnel.
Elle se base sur le maquetteur d'état et elle est adaptée aux enchaînements de traitements.
Ce registre fait l'objet des articles du code du travail L620-3 et R620-3, ainsi que R632-1.
Il est tenu à la disposition des délégués du personnel et des inspecteurs du travail.
Deux maquettes sont livrées. L'une propose un tri par société et date d'entrée (cela correspond à la forme légale), l'autre par Société, Etablissement et Date d'entrée.
La maquette proposée par défaut présente les informations telles que la législation l'impose., c'est à dire triée par société et date d'entrée (ordre d'embauche).
Vous pouvez également effectuer des sélections de population en fonction de la structure.
Vous pouvez toutefois intervenir sur la maquette, à votre charge de faire valider votre version de registre auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez.
Tous les salariés sont pris en compte. La période sélectionnée au lancement conditionne la production d'information, sont édités tous les mouvements connus entre les dates sélectionnées. Ainsi, les salariés présents au début de la période sont édités également.
Cette fonction se base sur les situations salariés, le fichier CSALAR.
La période proposée par défaut est celle de l'initialisation, ainsi que la société. Ces informations sont modifiables. Pour la sélection de structure, vous avez une invite à votre disposition.
Les textes légaux concernant les autorisations d'embauches sont déclenchés si certains motifs d'entrée ayant été topés pour le registre du personnel sont détectés lors du traitement.
Les textes légaux concernant les licenciements sont déclenchés de la même façon en ce qui concerne les motifs de sortie.
Les dates utilisées sur les autorisations sont saisissables à la fin de la fiche emploi lors de la création ou directement.