fonction  i5400e

Cette fonction permet de gérer les tiers organismes, tels que :

•  Les mutuelles,

•  L’URSSAF,

•  …

Cette fonction est similaire à la fonction de gestion des tiers organismes utilisée pour les règlements aux tiers.

Dans le contexte de la DADSU ce sont les mutuelles et caisses de prévoyances qui sont concernées ici.

Les organismes doivent donc être de nature M ou P.

Les Tiers déjà définis sont présentés en liste, à partir de laquelle vous pouvez :

•  Créer un tiers,

•  Le modifier,

•  Le dupliquer,

•  Le supprimer,

•  Gérer les modalités de paiement.

Un tiers organisme est caractérisé par un certain nombre d’informations telles que :

• Code,

• Intitulé,

• Nature de l’organisme,

• N° d’identification,

• Adresse,

• Informations de contact,

• Références 1/2 et 3/4 (spécifiques aux organismes URSSAF et Pôle emploi pour la DUCS).

Rappel : Les natures de caisses sont prédéfinies.

Les informations de paiement concernant ces tiers organismes sont constituées :

• Du RIB,

• De l’IBAN,

• Des informations d’intégration comptable.

Ces informations de paiement n'ont pas de rôle particulier à ce jour dans le cadre du portail déclaratif.