Cette
fonction permet d'effectuer la modification
de données dites sensibles sur des situations qui peuvent être
clôturées.
Cette fonction est à utiliser principalement dans le cadre de la rétroactivité, elle ne contient pas les mêmes contrôles que la mise à jour salarié standard. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier les données qu'il saisit afin qu'elles soient cohérentes avec le reste des informations gérées.
Elle est accessible au niveau des situations dans la mise à jour salarié.
Les informations suivantes sont concernées par cette possibilité :
Date de dernière entrée,
Date ancienneté société,
Date de départ,
Motif de départ,
Statut,
Type de contrat,
Type d'emploi,
Code INSEE emploi,
Echelon,
Coefficient,
Niveau,
Salaire de Base,
Nombre de points,
Grille ancienneté,
Grille de salaire,
Nombre d'heures,
Taux horaire,
Origine et Catégorie d'augmentation,
Date d'augmentation,
Nombre d'heures à temps partiel.
La mise à jour entraîne 2 étapes :
Le report éventuel des modifications,
L'inscription automatique à la rétroactivité si la situation est clôturée.
Le report sera effectué à partir de la date de début d'effet, celle-ci devant appartenir à l'intervalle couvert par la situation utilisée.
Plusieurs cas de figures possibles :
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Date de début d'effet = Date de début de situation |
La situation de départ n'est pas scindée, elle est modifiée et les reports se font à partir de cette situation. |
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Date de début d'effet > Date de début de situation |
La situation de départ est fermée à la veille de la date de début d'effet et les reports sont faits à partir de la nouvelle situation ainsi créée. |
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Date de sortie saisie |
Cela entraîne un découpage de la situation qui inclut la date de sortie, à condition que cette dernière soit inférieure à la date de fin d'effet. La situation est alors fermée à cette date. Des modifications de situations seront alors effectuées en tenant compte des dates de début et de fin d'effet par rapport aux dates de début et de fin de situation. Une nouvelle situation est créée avec date de début = date de sortie +1 et date de sortie = 0 puis mises à jour selon les 2 points précédents. |
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Date de fin d'effet saisie |
La situation qui inclut cette date sera fermée à cette date avec report des modifications. Une nouvelle situation est créée à partir de la date de fin d'effet + 1 jour. Les situations suivants la date d'effet ne sont pas modifiées. |
L'inscription du salarié dans la rétroactivité n'est effectuée que si la situation modifiée est clôturée à la date de début d'effet.
La définition de la rétroactivité doit être effectuée et les dates de portée et de réintégration doivent correspondre à l'objectif visé et selon les contraintes citées plus loin.
La portée de la rétroactivité sera alors gérée de la façon suivante :
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Echéance de début |
La Date de clôture de la situation correspondra à la date de début d'effet |
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Echéance de fin |
Date de dernière clôture du salarié ou date de clôture correspondant à la date de fin d'effet si elle est saisie |
Les informations emplois citées plus haut sont affichées.
La saisie d'au moins une de ces informations entraîne lors de la validation, la demande de saisie des modalités de report des mises à jour.
La date de début d'effet est par défaut la date de début de situation sur laquelle vous êtes positionné. Elle est modifiable et doit être comprise entre la date de début et de fin de situation.
Pour demander le report sur les situations suivantes vous devez saisir "X".
Si la date de fin d'effet est laissée à blanc, le report sera effectué sur toutes les situations qui suivent celle sur laquelle a été effectuée la modification.
Dans le cas où le système détecte une rétroactivité,
l'inscription est
proposée.
Vous devez alors indiquer le numéro de rétroactivité, Vous devez choisir une rétroactivité dont la portée inclue les échéances vous intéressant. Vous pouvez réduire cette portée, tout en respectant les règles suivantes :
L'échéance de début de la portée est initialisée à la date de clôture de la situation sur laquelle a porté la modification.
L'échéance de fin de portée est bornée à la date de dernière clôture du salarié ou à celle correspondant à la date de fin d'effet saisie au moment du report.
L'échéance d'intégration dépend de la rétroactivité choisie et n'est pas modifiable.