Evolution TW2.4
Cette fonction vous
permet d'effectuer
des traitements de mutations
de salariés entre 2 sociétés du groupe.
Un changement d'établissement n'est pas une mutation. Il y a modification d'affectation, cela se passe au niveau de l'identification du salarié.
Une fois la sélection de population établie, vous allez indiquer :
Structure cible :
Société,
Etablissement,
Département,
Section.
Le Motif de départ,
La date de mutation,
Les tops concernant les conservations de données :
Les cumuls,
Les arrêts maladie,
Les congés,
Les saisies et cessions.
Il est possible d'effectuer des mutations d'une société externe vers une société non externe.
Vous devez indiquer également, le motif de départ.
La date de mutation indiquée est celle de départ de l'entreprise, l'entrée sur la société cible se fera à J+1. Elle est proposée par défaut avec la date du jour.
Attention, si vous restez au niveau établissement sans indiquer de département et de service récepteurs, vous aurez des salariés dont le département et service sont à zéro.
Vérifier bien la cohérence de votre sélection. Toutefois, il suffit d'intervenir sur les affectations de départements et services dans un deuxième temps.
Le bouton Exécuter vous permet d'afficher la liste des salariés répondant à la sélection de population effectuée.
Attention, la visualisation présente des Tops initiaux et finaux qui ne sont pas accessibles ici, cet affichage est juste un élément de contrôle avant lancement définitif.
A partir de 2012 et compte tenu des obligations légales liées à la DN-AC_ Attestation employeur dématérialisée - la mutation entraînera systématiquement la création automatique d'une attestation employeur. Ainsi en cas de mutation dans une période de référence d'attestation employeur, l'utilisateur aura toutes les informations nécessaires au format N4DS pour effectuer l'attestation finale.
Techniquement à ce jour il n'est pas possible d'effectuer l'agrégat des informations dans ce cadre là.
Règles diverses
:
La situation du salarié sera fermée sur la société d'origine au jour indiqué dans le lancement du traitement , sauf si des traitements importants sur la période sont en cours. Une situation sera ouverte avec les caractéristiques de la situation d'origine active lors de la mutation. Son numéro est initialisé à 1 par contre sur la société cible. Sa date de début sera à J+1, J étant la date renseignée lors du lancement du traitement de la mutation.
Si sur cette société d'origine, des situations ultérieures étaient initialisées, elles sont tout simplement supprimées.
Le motif de sortie sera positionné avec le motif indiqué lors du lancement. La date de départ égal à date de mutation sur la société d'origine, et date d'entrée dans la société cible positionnée à date de mutation + 1 et le motif d'entrée est celui de la fiche salarié de la société source.
Les éléments reportés systématiquement sont :
Les informations diverses (SALDIO),
La fiche conjoint (SALCJT),
La fiche enfants (ENFAN5),
La fiche pensions (PENSI6),
La fiche Permis (PERMI7),
La fiche Diplôme (DIPLO7).
Le suivi des contrats (fichier SALSCO),
Si les deux sociétés ont le même code table d'activité, les informations analytiques (SALANU) seront reportées également.
Si elles sont associées à la même table des rubriques, les reports suivants seront effectués :
Les profils salariés (PROSAI),
Les rubriques salariés (RUBSAL),
Les informations bancaires (DESTIA).
Tous les historiques accessibles à partir de la mise à jour salarié sont également mis à jour lors de la mutation sur la société source et sur la société cible :
Historique situation (HSALAA),
Historique affectation (HSALBA),
Historique emploi (HSALCA),
Historique des salaires (HSALFA).
La reprise des cumuls dépend également du paramétrage des cumuls à reporter. Les cumuls ainsi basculés seront accessibles sur la société cible par les options de forçage cumuls assiettes et forçage cumuls divers. Le premier calcul de paie sur cette nouvelle société tiendra compte de ces cumuls, ensuite le processus sera classique.
Vous avez 999 rubriques de cumuls transférables.
Attention, ils ne seront reportés que si les deux sociétés sont associées à la même table des rubriques.
Si la reprise des congés et la reprise des arrêts sont cochées, le résultat dépendra du niveau de traitement des congés et maladies lors de la mutation et de la période concernée par ces absences.
La notion de reprise d'historique congés n'existe pas, il faut clôturer la situation congés en traitant le résiduel par une échéance exceptionnelle. Les cumuls étant repris, cela ne devrait pas poser de soucis sur la suite des événements sur la société cible.
Pour les arrêts :
Création des arrêts sur la nouvelle société, afin de permettre la détermination des droits.
La détermination des droits sera effectuée en tenant compte des arrêts précédant la mutation, si les affectations des dotations et carence est effectuée en fonction de la date d'ancienneté dans la profession.
Seuls les arrêts couvrant la période postérieure à la date de mutation seront accessibles pour génération et transfert vers la paie, il faut donc faire en sorte de gérer le segment d'absence avant la date de mutation sur une échéance exceptionnelle sur l'ancienne société, dans le cas où cela n'aurait pas été fait avant le traitement de mutation.
Le segment d'absence à traiter sur la société cible ne sera disponible pour génération uniquement si vous avez fini l'exploitation complète du segment se trouvant sur la société source, même si cette exploitation est effectuée après le traitement de la mutation. Dans le cas contraire, un message d'anomalie vous sera envoyé lors de la génération.
La gestion des remboursements dans le cadre de la mutation avec reprise des arrêts suit les même règles.
Attention, si dans la société source, les salariés mutés ont des codes opérations de règlement qui leur sont particuliers, cette information ne sera pas reportée dans la société cible. En effet, le code opération est associé à des informations bancaires qui peuvent varier d'une société à l'autre. Le code opération associé à la société cible leur sera attribué par défaut.
Lors de la création de l'attestation employeur N4DS : les dates de début et de fin de contrat sont alimentées par les dates d'entrée/sortie de la situation fermée par le traitement de mutation. Le motif de rupture récupéré est celui associé au motif de départ choisi pour la mutation.
Si l'association n'est pas définie, le traitement est quand même effectué et une anomalie est envoyée pour signaler l'absence de motif de rupture. La date de dernier jour travaillé est égale à la date de sortie.