01

Rémunération brute

Salaire Brut soumis à cotisation (Brut + Heures Supplémentaires, Primes, Gratification, avantages en nature, Congés payés, IJSS, IJ Prévoyance)

02

Indemnité de préavis non effectué versée aux périodicités de paies normales

Somme correspondant à cette indemnité versée au moment du départ salarié

04

Allocation de convention de conversion

Montant de l'indemnité de préavis versé au Pôle emploi pour le salarié au titre de la contribution au financement de la convention de conversion

08

Complément de rémunération à charge de l'état

Pour les travailleurs handicapés

09

Indemnité compensatrice de congés payés

Déclaration de l'ICPP pour les Contrats à Durée Déterminée

12

Déduction frais professionnels

Collectée pour le calcul automatique de l'assiette chômage qui ne doit pas subir l'abattement journalistes de 30% pour frais professionnels. Indiquer le montant de la déduction au titre des frais réels ou de l'abattement forfaitaire de 30%. Doit être déduit du salaire brut déclaré dans l'élément 01.

13

Rémunération Théorique mensuelle

Communiqué pour le salarié bénéficiant de la loi FILLON et d'un maintien de salaires en cas de suspension de contrat de travail. Correspond au montant que le salarié aurait perçu q'il avait été présent, primes comprises.

14

Sommes Isolées

Indemnités de départ volontaire à la retraite, Indemnité de non concurrence, Indemnité de précarité/fin de CDD, Reliquats de commission, Soldes de Préavis en cas de convention de conversion.

A déclarer à part, si le versement est lié à une rupture du contrat de travail d'un salarié cadre.

80

Plafond déclaratif à appliquer

Si plafond S.S. applicable à la période est différent de celui que la MSA est à même de calculer.

Cas d'un salarié effectuant 3 vacations d'une journée dans le mois, il faut alors indiquer le montant du plafond correspondant à ces 3 jours, sinon la MSA prend le plafond du mois entier.

81

Salaire théorique temps plein

Pour contrats temps partiel avec abattement plafond S.S. Indiquer le salaire correspondant au temps plein.

82

Salaire théorique temps partiel

Pour contrats temps partiel avec abattement plafond et salaire perçu inférieur au salaire habituel (maladie, absence non rémunérée…)

83

Salaire polyemployeur

Si salarié ayant plusieurs employeurs, indiquer le salaire global tous employeurs confondus.

91

Maladie (apprentis)

Déclaration d'une période de maladie pour un apprenti.

92

Congés sans solde (apprentis)

Déclaration d'un congé sans solde pour un apprenti.

93

Stage non obligatoire d'un élève d'établissement technique agricole privé

Déclaration par ces établissements scolaires des stages non obligatoires effectués par les élèves.

94

Stage obligatoire d'un élève d'établissement technique agricole privé

Déclaration par ces établissements scolaires des stages obligatoires effectués par les élèves.

95

Période de congés CCPB

Si périodes de congés rémunérés par une caisse de congés payés du bâtiment.

96

Période de maladie> 1 mois d'un élève d'établissement technique agricole privé

Pour déclarer les périodes d'absence pourmaladie d'une durée supérieure à 30 jours.

51

Assiette taxe sur les contributions patronales

53

Assiette CSG et RDS sur les salaires (cas standard)

Il s'agit de la déclaration de la CSG et de la RDS correspondant aux revenus d'activité. Il ne faut pas cumuler les 2 assiettes, il s'agit d'une assiette unique.

54

Assiette CSG et RDS des revenus de remplacement (imposables non imposés)

Déclaration de l'assiette CSG-RDS des revenus de remplacement des personnes imposables, non imposées du fait de déductions fiscales.

56

Assiette CSG et RDS revenus de remplacement (imposés)

Déclaration de l'assiette CSG-RDS des revenus de remplacement des personnes imposées.