Cette fonction
permet d'effectuer le paramétrage général utile à la génération
des fichiers MSA.
Vous avez :
les paramètres au niveau de l'entreprise rentrant dans la constitution du PE41,
les paramètres au niveau salarié rentrant dans la constitution du PE31.
Il suffit de sélectionner le niveau choisi.
Au niveau
salarié, vous obtenez la liste des
paramétrages déjà en place.
Les paramètres peuvent être associés à une société et un établissement. Si vous n'indiquez pas de niveau de structure (vous aurez '000'), les paramètres seront valables pour toutes les sociétés d'un même groupe.
Le groupe est alors défini en fonction du code table des rubriques associé à la société sur laquelle vous êtes initialisé.
Vous avez une invite sur les structures disponibles.
Les options disponibles sont :
la Création d'un paramétrage,
la Duplication,
la Mise à jour d'un paramétrage,
la Suppression d'un paramétrage.
Lors de la Modification d'un paramétrage, les postes déjà paramétrés sont signalés par un "*".
Pour paramétrer un poste, après sélection vous obtenez alors une fenêtre de saisie d'expression arithmétique.
Vous avez deux groupes d'informations, le premier est figé et est constitué :
du Nombre de jours sur la période,
du Nombre d'heures sur la période,
des éléments concernant la loi Aubry I,
des éléments concernant la loi Fillon,
durée du contrat,
Unité de périodicité de la durée du travail.
Le deuxième groupe d'informations correspond aux éléments décris dans la mise à jour des éléments de calcul MSA.
Pour effectuer le paramétrage concernant le PE32 - Enregistrement permettant de déclarer les heures supplémentaires et complémentaires :
Vous allez devoir sélectionner les types concernés et activer Maj PE32 (option "2").
Vous obtenez alors la possibilité de paramétrer jusqu'à 4 taux de majoration. Pour cela cocher le ou les rémunération HS, vous obtiendrez alors une expression de rubriques classique. Ensuite vous devez indiquer les valeurs de taux correspondantes.
Au niveau
société, le principe de paramétrage est le même, vous devez décrire
le type de déclaration
que vous effectuez.
Le Code Devise est l'Euro ("E"), il est proposé par défaut et n'est pas modifiable.
Pour plus d'informations sur le type de déclaration, reportez vous au cahier des charges MSA.