fonction i0120e

 

La définition des statuts est importante puisqu'elle va permettre de regrouper des ensembles de salariés auxquels des profils (donc des règles de paie) pourront être rattachés.

 Un code Statut devra être saisi pour chaque salarié au Fichier Salariés sur l'écran "Informations Emploi".

Ils seront exploités comme critères de sélection pour certaines éditions de paie.

Le statut est une base de la gestion des sécurités.

Vous pouvez supprimer un code statut et les renseignements qui lui sont associés.

La suppression peut également être demandée en effaçant la ligne en totalité.

Attention avant de supprimer un code, il a peut-être été utilisé au Fichier Salariés .

Le code  Statut est associé à un libellé.

La Convention Collective est une information facultative.

Elle est intéressante uniquement dans le cas où la convention saisie aux niveaux société et/ou établissement ne serait pas adaptée.

La Zone C/E permet de définir le "type de salarié".

Les codes admis sont figés : "C" pour cadre, "E" pour employé.

Cette notion est utile pour la définition des collèges électoraux et pour la MSA.

La Catégorie professionnelle correspondante au statut est à associer à ce niveau. Vous avez accès aux catégories professionnelles par une invite.

Pour la TDS, des codes normalisés sont à associer aux statuts ainsi créés, de façon à alimenter automatiquement la zone 061 'Code catégorie' de l'enregistrement 200, lors de la génération de la TDS.

Les seules valeurs admises sont "D" pour les dirigeants, "C" pour les cadres.

Le code catégorie pour les apprentis est récupéré dans la mise à jour des contrats.

Vous avez également la possibilité d'associer les codes normalisés CRC.

Pour la MSA, vous devez renseigner la colonne  MSA selon les critères suivants :

C	Pour les cadres
A	Pour les agents de maîtrise

Ces codifications permettront lors de la génération de la déclaration MSA, d'affecter  le code CRCCA.