Fonction I1703E

 

Ce traitement va permettre de générer les virements issus du traitement de la paie , afin de procéder ensuite à la mise sur support et à la transmission aux banques chargées de concrétiser les règlements.

Les traitements de paiement autre (acomptes, participation…) sont effectués avec la préparation des acomptes ou paiements exceptionnels.

Les normes IBAN sont prises en charge.

Vous devez tout d'abord effectuer une sélection de population. Vous allez pouvoir ainsi gérer des lots par populations, ce qui vous permet d'organiser la gestion des règlements  en fonction des critères habituels de sélection et de vos contraintes.

L'utilisateur qui lance la préparation des lots est propriétaire de ceux-ci. Aucun autre utilisateur ne peut donc les voir.

Vous devez indiquer quel type de règlement vous devez effectuer.

Cocher Résultats de paie revient à prendre en compte les rubriques issues des résultats pouvant faire l'objet d'un règlement (net à payer et autres rubriques). Les rubriques exploitées doivent comporter  un "X" en Destination sur la Colonne 2", dans le réglementaire de paie.

Pour la transmission des virements de salaire, il faut cocher Résultats du Mois, les règlements seront générés à partir de la valeur de la rubrique Net à payer (en standard la rubrique 999900) et en fonction des paramètres de virements multiples des salariés et de leurs  informations de paiement.

Vous pouvez ne sélectionner qu'une rubrique parmi celles générées et répondant au critère destination colonne 2 cité précédemment. Une invite vous donne la liste des rubriques autorisées.

La préparation des virements se fait sur une échéance de paie normale ou exceptionnelle.

L'échéance affichée par défaut est celle de l'initialisation de votre poste de travail. Elle est modifiable. Cette information rentre dans la constitution du numéro de lot.

Il y aura autant de lots de virements que de codes virements rencontrés dans la sélection effectuée, un lot étant repéré par le numéro du lot attribué au lancement du traitement et le code virement lui-même.

Si des sécurités d'accès sur structure ont été positionnées sur les profils utilisateurs, vous devez bien avoir présent à l'esprit que seuls les salariés "autorisés" pour cet utilisateur feront l'objet d'un virement.

La gestion des lots vous permettra ensuite de vérifier le détail des lots préparés et leur mise sur support.

La date d'exécution est utilisée dans le cas de codes virements "02", "27" et "28" (paramétrage des codes opérations) et constitue la date de règlement SIT (*) sur le support envoyé à la banque, en fonction du paramétrage des codes virements, ainsi que pour le journal de trésorerie.

Attention, si vous avez un code virement à blanc, la date de paiement sera toujours la date du jour où vous effectuez le règlement, quelque soit la date d'exécution renseignée au lancement de la préparation. Il faut en tenir compte lors des extractions d'information sur date de paiement.

(*) SIT = Système Interbancaire de télé compensation.

Le numéro de lot annoncé à la validation des sélections prend la forme suivante AAAAMM/nnnn où AAAAMM est la période choisie lors de la génération, nnnn est un numéro d'ordre chronologique par période attribué automatiquement par le système.

Lorsque plusieurs calculs élémentaires sont enchaînés au cours d'une échéance, il est possible d'obtenir un total net à payer positif sur l'échéance tout en ayant un report de créance sur l'échéance suivante.

Lors de la préparation des virements, tous les montants différents de zéro sont pris, lors de la mise sur support, les montants sont regroupés par salarié. alors, seuls les virements dont le montant total est positif sont pris en compte.

Si un salarié a un montant total négatif, il y a production d'un message d'anomalie et suppression des enregistrements créés.

Dans le cas de ventilation  sur destinataires multiples, la ventilation d'un montant négatif n'est possible que s'il y a utilisation du pourcentage. Si elle est faite par montant, il n'y aura donc pas de ventilation.

En cas d'oppositions sur salaire effectives, sur détection de la présence d'une rubrique de type "montant retenu", les actions suivantes seront déclenchées lors de la génération des virements de salaire :

Règle du calcul au marc le franc :

Répartition proportionnelle entre les saisies en cours et le montant initial de chaque saisie, selon  la règle de 3 :

Montant initial * Retenue sur salaire/ Somme des montants initiaux

La répartition théorique ne tenant pas compte du solde restant dû, le calcul doit donc se faire sous forme d'itération afin  de gérer les excédents.

La première itération effectue:

L'excédent cumulé si > 0 est réintégré sur l'itération suivante. Lorsqu'il est nul, la répartition est déterminée comme correcte et peut être effectuée.

Si l'excédent calculé n'est pas nul alors que l'on traite la dernière saisie, il lui est alloué (cas des arrondis) afin de tomber exactement sur la retenue sur salaire de départ.

Si des règlements aux salariés et des règlements aux tiers pour la même échéance et le même code opération, ils sont générés maintenant dans le même lot.

Si le top Enchaîner mise sur support ou édition chèques est activé pour le code opération, il permet d'enchaîner toutes les étapes de traitement du règlement afin de limiter les opérations manuelles.

Ce top fonctionne également pour les règlements aux tiers.