La gestion des déclarations

Cela entraîne la suppression des mouvements déclarés.

Cette option est à utiliser si vous devez annuler une déclaration préalablement transmise et intégrée à tord.

Ainsi le fait de la retransmettre sans mouvements va permettre de la déclarer comme annulée sur l'organisme cible.

Cela permet l'extraction des mouvements du mois et le calcul des effectifs.

A l'issue de cette étape, il sera possible de visualiser le détail Etablissement et le détail des mouvements.

L'état passe à "2 - Générée".

La date et l'heure de Génération sont mises à jour.

Le détail des Etablissements est exploitable avec la possibilité de vérifier les mouvements et effectifs.

A l'issue de cette étape, un numéro de dépôt est attribué selon les règles du cahier des charges V3.2.1.

Le fichier généré est pris en charge par le module de dépose des déclarations livré, outil qui scrute à intervalle régulier les demandes d'envoi enregistrées dans le fichier MODCSD.

Cette étape n'est possible qu'après celle de l'option transmission.

Elle permet de visualiser le contenu dans le format défini par le Cahier des charges, c'est à dire le détail des Balises à produire.

Ce format n'est toutefois pas encore le format directement assimilé par le site Télé-MMO.

Cette option permet d'obtenir les déclarations au format édition, pour en garder une trace papier et pour faciliter des contrôles éventuels.

Vous avez à votre disposition les éditions suivantes :

code édition à blanc - édition standard,
CONTROLE - avec justificatif de l'éffectif début de période,
CONTROLE/G - comme CONTROLE mais édition graphique,
STD_GRAPH - comme code édition à blanc mais édition graphique.

Les éditions CONTROLE et CONTROLE/G vous donne la liste des salariés avec leur genre présents en début de période

L'édition est prévue pour remplacer celle effectuée par la fonction activ e usqu'à cette livraison, nous devons vous signaler que par rapport à la déclaration EDI, les informations produites sont légèrement différentes sur l'édition papier.

En effet, sur l'EDI les effectifs donnés sont ceux de début de période de déclaration, y compris la répartition hommes et femmes.

Par contre, sur l'édition, la répartition hommes et femmes est faite sur l'effectif fin de périodes.

Cette option implique qu'il y ait eu prise en charge des accusés de réception retransmis par le service Télé-MMO via notre outil de webServices.

Les informations modifiables sont :

le SIRET,
Le type d'établissement,
L'effectif du mois précédent,
Le nombre d'hommes,
Le nombre de femmes,
Le Top détection Intérimaires,
Le Top Présence Intérimaires,
Le Nombre d'intérimaires,
Le Nombre de mouvements,
Le Top restructuration.

Une invite est proposée pour :

Le Top détection Intérimaires,
Le Top Présence Intérimaires,
Le Top restructuration.

Ce niveau présente la liste des mouvements qui ont eu lieu sur cet établissement dans la période déclarée, les informations présentées sont :

Le numéro de mouvement,
le matricule du salarié,
son nom et le prénom,
sa nationalité,
Son année de naissance,
son genre,
son emploi interne,
son code emploi nomenclature PCS,
la nature du mouvement,
la date de dernière entrée,
le code type contrat normé,
la date de sortie (si mouvement de type Entrée/Sortie ou sortie,
le motif de départ normé.

Vous pouvez à ce niveau :

créer un mouvement,
le modifier,
le supprimer,
l'afficher,
Consulter les anomalies.

Cela enlève :

le nombre de mouvements,
l'effectif total début de période,
Le nombre de femmes,
le Nombre d'hommes,
le Nombre d'intérimaires.

Le top Intérimaires passe à Non,

Les mouvements en détail sont supprimés.

Il s'agit des anomalies reçues avec les retours récupérés et intégrés.

Grâce aux tables mises à disposition, chaque code retour est assorti d'un libellé en clair.

fonction MO100E

Cette fonction remplace la fonction I3111E, puisque l'option d'impression donne les éditions telles qu'elles existent à ce jour. L'option I3111E sera mise en obsolète dans une cumulative ultérieure.

Cette fonction permet de gérer les déclarations de mouvements de main d'oeuvre.

Les déclarations en état transmises sont enregsitrées dans un fichier qui est scruté par un outil webService qui établit le lien avec le service Télé_MMO du DARES.

Tous les mois, à partir des définitions établies, vous allez pouvoir créer la déclaration à transmettre.

Les EMMO ou enquêtes trimestrielles peuvent être transmises mensuellement, le service télé-MMO se charge de regrouper les déclarations selon les périodicités dont il a besoin. ce qui simplifie la tâche de l'utilisateur surtout en cas de multiples types d'établissement.

La liste des déclarations déjà traitées ou préparées est affichée dès l'entrée dans la fonction. VOus pouvez effectuer un filtrage des déclarations afin de limiter la liste proposée.

Chaque critère est assorti d'une invite. La société et la plage de périodes sont par défaut la société et la période d'initialisation.

Le code société à blanc vous permettra d'obtenir les déclarations de toutes les sociétés.

Lors de la création, vous devez d'abord sélectionner la définition. Pour cela, une sélection de société est proposée, elle est initialisée en fonction des critères d'entrées dans la fonction et vous devez sélectionner un code société si vos critères étaient toutes sociétés.

Après la validation, les définitions existantes pour la société sélectionnée sont présentées avec les informations suivantes :

Vous devez sélectionner une définition avec l'option choisir du menu Grille (ou clic droit).

Vous obtenez alors la saisie des paramètres de déclaration avec certaines informations initialisées avec la définition.

Les autres informations vivent au fur et à mesure des étapes du cycle de gestion des déclarations.

Lors de la modification d'une déclaration, si elle a déjà été transmise, le code version passe à 02. En effet, il est possible de regénérer une déclaration et de la renvoyer, elle annulera alors la précédente.

Au niveau déclaration :

Ce module assure la partie Web Services du système. Il s’appuie sur les services Windows du poste client ou du serveur sur lequel il est installé.

En ce qui concerne la liaison avec les plateformes iSeries, le module s’appuie sur le driver ODBC fourni avec client Access.

Avant d’installer le module, vous devez impérativement créer la source de données système qui sera utilisée par le module MMO pour les Web Services.

Attention à la version de client Access, elle doit être en phase avec celle de l’OS de la plateforme iSeries connectée. Si ce n’est pas le cas, vous aurez notamment le code SQL7967 sur l’instruction PREPARE dans le fichier mmorhip.log.

Toutes les informations concernant cet outil sont dans le document de mise en oeuvre DMMO accompagnant la cumulative TW2.4.

Votre dépôt a bien été pris en compte, vous trouverez ci-dessous son résumé :

Numéro de dépôt : 34780666320120113104116 Siren déposant : 347806663 Statut dépôt : 1 - Toutes les déclarations ont été intégrées Mois déclaration : 12 Année déclaration : 2011 Anomalies sur la déclaration :

Nombre de Siret référencés contenus dans le dépôt : 1 Nombre de Siret non référencés contenus dans le dépôt : 1 Nombre de Siret absents du dépôt : 1